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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les prestations du S.P.A.N.C. ont débutées le 1er janvier 2006 sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Le bassin d’Annonay compte environ 1400 installations d’assainissement non collectif.
Articles de cette rubrique
Présentation du SPANC
La loi sur l’eau
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place un service chargé du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de restituer les eaux au milieu naturel sans risque pour la santé et pour l’environnement.
Les (...) > suite
Questions fréquentes
Toutes les constructions seront équipées de réseaux collectifs (tout à l’égout) avant 2005 ?
FAUX : C’est le service de contrôle de l’assainissement non collectif qui doit être créé avant fin 2005.
Une fosse septique ou toutes eaux se vidange ?
VRAI : En moyenne tous les 4 ans. L’entrepreneur ou (...) > suite
Le coût du service
Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. Ainsi, il est financé par une redevance forfaitaire qui est à la charge exclusive des usagers, conformément à la réglementation.
INSTALLATION NEUVE
Contrôle de conception et d’implantation : 100 € * Contrôle de bonne exécution des (...) > suite
L’assainissement autonome
Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux spécificités de l’habitation et au lieu où ils sont implantés.
ATTENTION : EAUX PLUVIALES INTERDITES
assainissement autonome
LE SOL, MILIEU EPURATOIRE VIVANT
Le sol (...) > suite
Missions du SPANC
LE CONTROLE DES INSTALLATIONS NEUVES
Lors d’une nouvelle construction ou d’une réhabilitation, vous devez réaliser un assainissement non collectif conforme à la réglementation et en informer le SPANC.
DES LA CONCEPTION
Le SPANC contrôle la conception et l’implantation de votre projet. (...) > suite
Les obligations de chacun
LE PARTICULIER
Le particulier est responsable de la conception, de la réalisation et du bon état de fonctionnement de son installation d’assainissement . Il doit assurer l’entretien des ouvrages (vidange de la fosse, du bac dégraisseur et vérification des regards).
LE SPANC
Le SPANC de la (...) > suite
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Communauté de Communes du Bassin d'Annonay - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96