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Service Public d’Assainissement Collectif
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transferée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay par les 16 communes du territoire.
La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée pour exploiter les réseaux et les ouvrages d’assainissement collectif.
La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée pour exploiter les réseaux et les ouvrages d’assainissement collectif.
Articles de cette rubrique
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Asssainissement
Conformément au décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le document ci-dessous constitue le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service de l’Assainissement au titre de l’exercice (...) > suite
Le Réglement du Service Public d’Assainissement
Ci-dessous le texte complet du REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF adopté le 31 mars 2010. Le chapitre 4 du présent règlement a été modifié par délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2011. > suite
La Régie d’Assainissement
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transmise à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay par les 16 communes du territoire.
Le service d’assainissement est assuré en régie.
La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée par délibération du Conseil communautaire (...) > suite
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