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Les rapports d’activité
Conformément à la loi du 2 février 1995 relative au prix et à la qualité des services publics de l’assainissement, de l’élimination des déchets, et à celles de la loi du 12 juillet 1999 qui vise à renforcer l’information des habitants sur l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), Vous pouvez découvrir le rapports d’activité de la COCOBA.
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Rapport d’activité du 1er juin 2011 au 31 mai 2012
Le rapport d’activité juin 2011/ mai 2012 de la COCOBA a été présenté lors du Conseil communautaire du jeudi 26 septembre. Téléchargeable, il est également à la disposition du public dans l’ensemble des mairies des communes de la COCOBA. > suite
Rapport d’activité du 1er juin 2010 au 31 mai 2011
Le rapport d’activité juin 2010/ mai 2011 de la COCOBA a été présenté lors du Conseil communautaire du jeudi 29 septembre. Téléchargeable, il est également à la disposition du public dans l’ensemble des mairies des communes de la COCOBA. > suite
Rapport d’activité du 1er juin 2009 au 31 mai 2010
Conformément à la loi du 2 février 1995 relative au prix et à la qualité des services publics de l’assainissement, de l’élimination des déchets, et à celles de la loi du 12 juillet 1999 qui vise à renforcer l’information des habitants sur l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (...) > suite
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