Conformément à la loi du 2 février 1995 relative au prix et à la qualité des services publics de l’assainissement, de l’élimination des déchets, et à celles de la loi du 12 juillet 1999, je vous invite à découvrir le rapport d’activité de la Communauté de communes du Bassin d’Annonay.
Il retrace l’activité de la communauté de communes du 1er juin 2008 au 31 mai 2009. Année d’élection des conseillers municipaux, 2008 a été marquée par un très fort renouvellement des membres élus des
assemblées communales et par voie de conséquence du Conseil et du bureau communautaires.
Ce rapport d’activités marque donc le début d’une nouvelle mandature qui commence par un premier temps d’observation, de concertation, de proposition.
Conformément aux engagements, la relance d’une solidarité et dynamique communautaires s’enclenche rapidement.
Un organigramme provisoire est remis en place.
La CCBA se choisit un nouveau bureau qui engage une large mobilisation.
Les délégations, les réunions sont nombreuses car liées à cet enjeu. Il faut associer, concerter largement.
L’automne est l’époque du nécessaire recentrage/équilibrage des compétences et des recettes transférées. Un décalage apparaît entre les attentes légitimes, les moyens réunis et le contexte économique qui se dégrade.
Votés et arrêtés par Monsieur le Sous-Préfet, en fin d’année 2008, les nouveaux statuts marquent néanmoins un saut historique pour le territoire par le volume des compétences transférées et l’esprit qui l’anime. (Large majorité qualifiée, unanimité des conseils municipaux, validation préfectorale).
Début janvier, la CCBA a de nouveaux statuts, de nouvelles compétences mais ne dispose pas encore des recettes nouvelles conditionnées par le vote de son budget prévu en Février. Elle na pas non plus d’organisation adaptée.
La Ville et le CCAS dANNONAY avancent la trésorerie nécessaire pour ce premier trimestre 2009.
Pour permettre une mise en oeuvre rapide des compétences nouvelles et des projets politiques sans
doublons, avec le professionnalisme nécessaire et en dégageant des marges de man uvre, une
organisation très intégrée avec la Ville d’ANNONAY (et son CCAS) est proposée.
La ville centre a en la matière une responsabilité particulière. Chacun a mesuré combien son implication et le partage de ses ressources, de ses équipements, des cadres a permis d’ouvrir aujourd’hui une ère nouvelle pour le bassin.
La convention de mutualisation, le nouvel organigramme sont très largement adoptés par le Conseil Municipal et le Conseil communautaire fin mars 2009.
Un travail considérable d’organisation est entrepris : adoption et déclinaison du guide de l’agent, harmonisation des procédures financières, comptables et juridiques, réorganisation spatiale des services. Loin dêtre achevé, il se poursuit simultanément à l’activité des services.
L’ensemble des axes clefs du programme communautaire est cependant engagé, dans tous les secteurs. Ce rapport en rend compte sommairement. Après sa présentation au Conseil communautaire il sera adressé annuellement au maire de chaque commune et présenté s’il le souhaite à chaque Conseil, de façon à répondre directement aux interrogations et aux questions qui se posent et prolonger le débat au niveau fondamental de la démocratie, celui de la commune.
Très bonne lecture à toutes et à tous.
Jean-Claude TOURNAYRE
Président de la COCOBA
