Le territoire
- le territoire couvert par l’ORC
Les entreprises éligibles à cette opération
Les entreprises commerciales et artisanales situées dans les villages des cantons d’Annonay Sud et Nord
Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des métiers et les entreprises commerciales inscrites au Registre du commerce et des Sociétés.
Ces entreprises éligibles doivent être à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales et en situation financière saine.
Ces entreprises doivent justifier d’un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 800 000 €.
Les cafés et restaurants peuvent être éligibles si l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale.
Les entreprises doivent avoir au moins 1 an d’activité et fournir une clôture d’exercice
Ne sont pas éligibles à cette opération :
Les entreprises commerciales disposant d’une surface de vente de plus de 300 m2,
les pharmacies,
les professions libérales,
les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir des campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels-restaurants ;
les commerces non sédentaires,
les transporteurs,
les commerces de gros,
les cinémas,
les agences (immobilières, bancaires…).
