LE CONTROLE DES INSTALLATIONS NEUVES
Lors d’une nouvelle construction ou d’une réhabilitation, vous devez réaliser un assainissement non collectif conforme à la réglementation et en informer le SPANC.
DES LA CONCEPTION
- Le SPANC contrôle la conception et l’implantation de votre projet. Concrètement, après une visite technique, il valide votre dossier lors d’un dépôt de permis de construire ou d’une réhabilitation.
AU MOMENT DES TRAVAUX
- AVANT D’ENGAGER LES TRAVAUX, VOUS DEVEZ AVOIR RECU L’AVIS FAVORABLE DU SPANC
- Avant le remblaiement de l’installation d’assainissement, le SPANC contrôle la bonne exécution des travaux. Cette visite permet de vérifier que le dispositif a été réalisé conformément à l’avis qui a été donné lors du contrôle de conception.
LE CONTROLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS RECENSÉES
Il s’agit de vérifier l’état et le fonctionnement de l’installation avec les missions suivantes :
- Bilan technique de l’installation (défaut d’usure ou de conception), des risques sanitaires et environnementaux ;
- Information et conseils sur le fonctionnement et l’entretien.
Il comprend un recueil d’information sur :
- l’habitat (nombre d’occupants, activité …)
- le terrain (cadastre, surface, évacuation des eaux )
- l’installation d’assainissement : ouverture de regards et contrôle de l’écoulement, vérification du niveau de boues produites dans la fosse, plan de l’installation…
Ce contrôle permet de savoir si l’installation doit faire l’objet d’une réhabilitation ou non.
CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT ET D’ENTRETIEN
- Un contrôle de routine sera ensuite réalisé tous les 4 ans afin de s’assurer du bon entretien des installations.
