LE PARTICULIER
Le particulier est responsable de la conception, de la réalisation et du bon état de fonctionnement de son installation d’assainissement . Il doit assurer l’entretien des ouvrages (vidange de la fosse, du bac dégraisseur et vérification des regards).
LE SPANC
Le SPANC de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay exerce le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif neuves et existantes.
LE MAIRE
La responsabilité du maire est engagée en tant qu’autorité de police, en cas de pollution ou d’atteintes graves à la salubrité publique . " Elle comprend notamment […] le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser […] les pollutions de toute nature " (Code Général des Collectivités Territoriales, art. 2212-2).
Le règlement de service du SPANC fixe les règles à respecter, les droits et les obligations de chacun. Il est mis à disposition de tous les usagers.
