Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial. Ainsi, il est financé par une redevance forfaitaire qui est à la charge exclusive des usagers, conformément à la réglementation.
INSTALLATION NEUVE
- Contrôle de conception et d’implantation : 100 € *
- Contrôle de bonne exécution des travaux : 50 € *
REHABILITATION D’UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT
- Contrôle pris en charge par la communauté de communes du bassin d’Annonay
INSTALLATION EXISTANTE
- Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement 72 € *
Les redevances sont dues :
Par le propriétaire de l’immeuble au titre de contrôle du neuf
Par l’occupant de l’immeuble au titre du contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
