Le SCoT, schéma de cohérence territorial, c’est :
36 communes,
3 communautés de communes,
un syndicat mixte,
53000 habitants,
3 ans de révision et 3 documents réglementaires.
Le projet de révision fusion puis le suivi du schéma est assuré par un syndicat mixte (établissement public) composé de représentants de ces collectivités territoriales.
Le comité syndical est composé de 63 membres et présidé par Denis Sauze, Maire du Monestier et Vice-président de lal COCOBA en charge de l’aménagement du territoire. L’équipe salariée se compose d’une chargée de mission.
Et après fusion avec le SCoT voisin des Rives du Rhône ?
116 communes,
8 communautés de communes,
1420km²,
un syndicat mixte
220000 habitants.
et un territoire cohérent, connecté des deux côtés du fleuve.
Pourquoi un SCoT sur le territoire ?
Est-il possible d’orienter le développement d’un territoire ?
Ce que le SCoT doit faire, c’est connaître et comprendre les tendances (en matière d’économie, d’habitat, de biodiversité, d’agriculture...) et ensuite poser els règles collectives qui vont les conforter ou les infléchir.
Le SCoT est un projet politique d’aménagement du territoire.
S’il y a un constat que les paysages se dégradent par exemple ?
Si ce constat est partagé par le plus grand nombre, ce sera le rôle du SCoT d’enrayer cette tendance.
Orienter, dans quel but ?
Pour contribuer à la vitalité, la compétitivité et le développement durable du territoire. Dans la ligne des lois du Grenelle de l’environnement, le SCoT doit "assurer un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations , en énergie, en eau et autres ressources naturelles", article 1 loi Grenelle 1.
Orienter comment ?
En trouvant, par la concertation et le dialogue, des règles adaptées qui s’appliqueront aux documents d’urbanisme communaux et qui seront reportées dans un document officiel et réglementaire : le SCoT.
En accompagnant, conseillant les communes dans la rédaction de leurs documents d’urbanisme (PLU et carte communale).
La révision-fusion du SCoT
Avant d’aboutir au document formel de SCoT, il faut de longs mois / années d’analyse du territoire et de concertation avec les acteurs.
Ce processus a commencé sur la Bassin d’Annonay en septembre 2010. Les premières étapes de concertation ont déjà rassemblé plus de 350 élus et acteurs du territoire dans des débats très animés et constructifs, où chacun peut donner sa vision et exprimer ses besoins pour construire le projet partagé.
Ce travail va se poursuivre, sur le Bassin puis avec le territoire des Rives du Rhône.
Pour en savoir plus et participer
