Service Public d’Assainissement Collectif
Depuis le 1er janvier 2010, la compétence assainissement a été transferée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay par les 16 communes du territoire.
La Régie d’Assainissement du Bassin d’Annonay a été créée pour exploiter les réseaux et les ouvrages d’assainissement (...) > suite
Déchets des ménages
Après un travail de fond indispensable pour poser toutes les bases administratives et juridiques, la CCBA a pris, depuis le 1er janvier 2004, la compétence “d’élimination et valorisation des déchets de ménages et assimilés” sur l’ensemble des 16 communes de son (...) > suite
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les prestations du S.P.A.N.C. ont débutées le 1er janvier 2006 sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. Le bassin d’Annonay compte environ 1400 installations d’assainissement non collectif. > suite
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Communauté de Communes du Bassin d'Annonay - Château de la Lombardière - BP 8 - 07430 Davézieux
Tél. : 04 75 67 55 57 - Fax : 04 75 67 66 96